Un prélèvement après la résiliation
Ces textes sont des modèles et des informations. Ce n’est pas un conseil juridique.
Si une société continue de prélever après que vous avez résilié, vous pouvez lui écrire pour faire cesser les prélèvements et demander le remboursement de ce qui est parti après la résiliation. Vous pouvez aussi demander à votre banque de bloquer ce créancier et de rembourser une opération. Fleuris prépare les courriers. C’est vous qui les envoyez. Fleuris ne peut pas vous dire que la somme sera rendue.
Écrire à la société
La Banque de France indique que vous pouvez révoquer un mandat de prélèvement à tout moment, auprès du créancier qui le gère, au plus tard le jour qui précède l’échéance. Le courrier gagne à être recommandé et à indiquer la référence unique du mandat, quand vous l’avez. Service-Public indique d’écrire aussi à la banque. Pour bloquer un prélèvement qui n’a pas encore eu lieu, il faut transmettre l’instruction au plus tard à la fin du jour ouvrable qui précède le débit. Le créancier doit vous prévenir au moins 14 jours avant le débit, sauf accord sur un autre délai. Un mandat sans aucun prélèvement pendant 36 mois ne peut plus être utilisé. L’arrêt du prélèvement ne met pas fin au contrat, et une somme qui resterait due se règle par un autre moyen. La Banque de France indique que le blocage d’un créancier auprès de la banque est gratuit. Service-Public précise que la convention de compte peut prévoir un prix pour une opposition ou une révocation, et que la démarche en ligne est souvent gratuite.
Prélèvement bancaire, Service-Public.fr
Source : Service-Public.fr, page vérifiée le 9 septembre 2026, et Banque de France, page lue le 23 octobre 2026
Demander le remboursement à la banque
Pour un prélèvement autorisé, celui pour lequel un mandat a été signé, Service-Public et la Banque de France indiquent que vous pouvez le contester pendant 8 semaines après le débit. La banque rembourse alors dans les 10 jours ouvrables. Service-Public ajoute que les frais bancaires liés à l’opération doivent aussi être rendus. Ce remboursement ne veut pas dire que la dette a disparu. Pour un prélèvement non autorisé, sans mandat signé, le délai est de 13 mois après le débit. Il est de 70 jours si l’établissement du bénéficiaire est hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Service-Public indique qu’un contrat peut allonger ce délai de 70 jours sans dépasser 120 jours. La banque rembourse au plus tard à la fin du jour ouvrable qui suit votre demande. Ces délais ne courent pas si la banque ne vous a pas mis le relevé à disposition. Si le litige n’est pas réglé, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Le second courrier plus bas suit le cas que vous choisissez.
Prélèvement SEPA, Banque de France
Source : Banque de France, page lue le 23 octobre 2026, et Service-Public.fr, page vérifiée le 9 septembre 2026
Le courrier à la société
Les deux courriers sont en français, parce qu’ils s’adressent à une société et à une banque en France. Fleuris ne les envoie pas.
Objet : prélèvements après résiliation et révocation du mandat
Nom Prénom : Adresse : Société : Date de résiliation : Date : Référence unique du mandat : non précisée Objet : prélèvements après résiliation et révocation du mandat Madame, Monsieur, J'ai résilié mon contrat le [date de résiliation]. Je vous demande de cesser tout prélèvement sur mon compte, de révoquer le mandat de prélèvement SEPA, et de me rembourser les sommes prélevées après cette résiliation. Les opérations concernées sont les suivantes : L'arrêt du prélèvement ne règle pas, à lui seul, une somme qui resterait due. Je conserve une copie de ce courrier. Cordialement, Signature :
Le courrier à la banque
Choisissez le cas qui est le vôtre. Le courrier change avec ce choix.
Objet : blocage des prélèvements et demande de remboursement
Nom Prénom : Adresse : N° de compte / IBAN : Banque et agence : Société : Date : Objet : blocage des prélèvements et demande de remboursement Madame, Monsieur, J'ai résilié mon contrat avec [nom de la société] le [date de résiliation]. Des prélèvements ont continué après cette date. Je vous demande de ne plus payer les avis de prélèvement de ce créancier, et de me rembourser les opérations listées ci-dessous. Il s'agit de prélèvements pour lesquels un mandat avait été signé. Je présente cette demande dans le délai de huit semaines après le débit. Les opérations concernées sont les suivantes : Je conserve une copie de ce courrier. Cordialement, Signature :